Mentions légales
Site réglementé par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Editeur du site Internet
Le site www.bulledelinge.com est édité par :
BDL Développement
Société Anonyme au capital de : 3.423.889,36 €
Siège social : 232 rue Delamare – Deboutteville
76160 Saint-Martin-du-Vivier (France)
RCS Rouen – 428 099 022
Directeur de la publication : Thomas Labrunye
Site réalisé par :
Conception : Limage – Batiment/1 – 640 rue Augustin Fresnel
76230 Isneauville (France) www.limage.fr
Développement : PROXI-INFO / I-COMM l’Alpha 9 rue Georges Braque
76000 Rouen – France www.i-comm.fr
Hébergement :
Infomaniak network SA : 26 Avenue de la Praille – 1227 Carouge – Suisse
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les logos, visuels, textes et tous les autres signes distinctifs sur ce site sont la propriété de Bulle de Linge ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont strictement interdits, sauf autorisation à demander à l’éditeur du site.
Données personnelles
Bulle de Linge utilise le service de mesure de Google Analytics pour les statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) afin d’optimiser notre site en terme de rubriques et de navigation ; ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
Les informations que vous saisissez sur le site www.bulledelinge.com, sont enregistrées, analysées puis transmises aux différents services concernés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous adresser un courrier à : rgpd@bulledelinge.com
Confidentialité
Bulle de Linge s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées sur ce site. Elles demeurent confidentielles et ne seront utilisées que par Bulle de Linge pour le traitement de la demande.
Informatique et libertés (CNIL)
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande via notre formulaire de contact.
Liens et sites partenaires
Les liens présents sur le site www.bulledelinge.com peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site Bulle de Linge.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Bulle de Linge se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Bulle de Linge puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Bulle de Linge ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
Bulle de Linge s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de Bulle de Linge ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Bulle de Linge peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Bulle de Linge ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
Bulle de Linge se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : l’association Bulle de Linge n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Bulle de Linge institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que Bulle de Linge ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Utilisation des données
Les traitements des données recueillies ont pour finalités l’inscription à la Newsletter du site www.bulledelinge.com.
Protection des données
Bulle de Linge prend toutes les mesures raisonnables de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles traitées par Bulle de Linge contre toute manipulation, perte, destruction, utilisation par des personnes non autorisées ou divulgation non autorisée. Nous faisons tous nos efforts afin que les mesures de sécurité auxquelles nous faisons appel soient en permanence optimisées en fonction des moyens techniques raisonnablement disponibles.
Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige entre Bulle de Linge et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de Bulle de Linge (tribunal de Rouen).
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
BDL Développement
Siège social : 232 rue Delamare – Deboutteville
76160 Saint-Martin-du-Vivier (France)